Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID COURRIER
ANDEVIA, SCOP ARL

Numéro de dépôt :
3927867
Date de dépôt :
18/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/06/2022
ID COURRIER de ANDEVIA

Présentation de la marque ID COURRIER

Déposée le 18 juin 2012 par la société ANDEVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ID COURRIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est la société ANDEVIA domicilié(e) EAE La Tuilerie, 3 rue Henri Becquerel - 77500 - CHELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 462 437 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANDEVIA, M. Fabrice ANSEL domicilié(e) EAE La Tuilerie, 3 rue Henri Becquerel - 77500 - CHELLES - France.

La marque ID COURRIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927867.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID COURRIER est expirée depuis le 18 juin 2022.

ANDEVIA a également déposé les autres marques suivantes : SCoT EnEg , SCoT CI , SoFTAgro , ANDEVIA


ANDEVIA, SCOP ARL - EAE La Tuilerie, 3 rue Henri Becquerel - 77500 - CHELLES - France - SIREN 534462437


ANDEVIA, M. Fabrice ANSEL - EAE La Tuilerie, 3 rue Henri Becquerel - 77500 - CHELLES - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

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